Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

KANALPHA
EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
26 A rue de Besançon, 25720 Beure – France
SIREN : 978 600 930 – RCS Besançon
TVA intracommunautaire : FR26 978600930

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur les sites 3x FILTRÉ (B2C) et KANALPHA (B2B).

3. Produits & légalité CBD

Les produits proposés sont issus de chanvre industriel Cannabis Sativa L. et respectent la réglementation en vigueur.

• Taux de THC ≤ 0,3 %
• Produits non psychotropes
• Certificats d’analyses disponibles

4. Majorité légale

La vente de produits à base de CBD est strictement interdite aux mineurs. Toute commande implique que le client soit âgé d’au moins 18 ans.

5. Prix

• B2C (3x FILTRÉ) : prix TTC
• B2B (KANALPHA) : prix HT sauf mention contraire

6. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire n’est stockée.

8. Livraison

Livraison en France et Union européenne. Le client est responsable de la légalité des produits dans son pays.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

10. Responsabilité

KANALPHA ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme des produits.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.